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La réforme territoriale issue des lois récentes / Yves LUCHAIRE in Revue générale des collectivités territoriales, N°56 (01/03/2015)

[article] La réforme territoriale issue des lois récentes In Revue générale des collectivités territoriales - N°56 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Yves LUCHAIRE . - p. 3-42.

Mots-clés :	REFORME TERRITORIALE ; MUTUALISATION ; METROPOLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé :	"Depuis la création des régions en 1982, l'organisation territoriale française était stabilisée. Elle connaît depuis 2010 de nombreuses évolutions dont certaines sont encore en cours d'élaboration. Depuis les communes conduites à la mutualisation jusqu'aux régions redessinées et dotées de compétences précises en passant par les départements parfois partagés avec la métropole ou centrés sur les compétences d'ordre social, le schéma traditionnel de l'organisation territoriale est remis en cause".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505315

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