Le juge électoral doit-il tirer les conséquences d'un contentieux électoral communal sur l'élection des conseillers communautaires ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)|
[article] Le juge électoral doit-il tirer les conséquences d'un contentieux électoral communal sur l'élection des conseillers communautaires ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU ; Bernard POUJADE . - P. 111-114.
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