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Grand Paris : Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain / Jacques CAILLOSSE in Pouvoirs locaux, N°104 (30/03/2015)

[article] Grand Paris : Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain In Pouvoirs locaux - N°104 - 30/03/2015 [Article de périodique] / Jacques CAILLOSSE . - p.117-123.

Mots-clés :	METROPOLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VILLE ; POLITIQUE DE LA VILLE
Résumé :	Cerner les enjeux juridiques de l'institution du Grand Paris revient à s'attacher tant aux représentations juridiques de l'agglomération qu'à l'outillage juridique nécessaire à la gouvernance de la métropole parisienne. Pour évaluer ce que l'actuel statut législatif - celui de la loi MAPTAM - du Grand Paris introduit de nouveau dans le droit applicable aux territoires urbains, il convient de se demander comment ce montage institutionnel fait "travailler" les grandes problématiques dont est tributaire notre droit de la ville. Trois d'entre elles sont clairement concernées par la création d'une métropole impliquant la capitale : la dialectique unité/diversité de l'administration territoriale ; la tension entre lecture communale et lecture métropolitaine des territoires urbains ; l'articulation entre libertés locales et intérêt national. De nouvelles lignes de force politiques sont également à rechercher dans une triple dimension. Là où s'établissent tout d'abord les relations d'équilibre entre la future métropole et l'État. Là où se construisent ensuite les rapports entre l'organisation métropolitaine et son environnement institutionnel. Là enfin où se font (ou échouent) les rencontres entre les responsables de l'action publique du Grand Paris et ses destinataires.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504670

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