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Pièces et renseignements demandés aux candidats / Sophie GUILLON-COUDRAY in Contrats publics, N°152 (01/03/2015)

[article] Pièces et renseignements demandés aux candidats In Contrats publics - N°152 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Sophie GUILLON-COUDRAY ; Emmanuel LAMBERT ; Arnaud LATRECHE . - p. 17-63.

Mots-clés :	CODE DES MARCHES PUBLICS ; CANDIDAT ; ACHAT PUBLIC ; PIECE JUSTIFICATIVE ; DIRECTIVE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
Résumé :	Ce dossier constitué de dix articles (Les documents pouvant être demandés aux candidats ; les pièces exigées à l'appui des candidatures : la preuve d'exemplarité sociétale et d'aptitude des entreprises ; pièces et renseignements fournis par un candidat placé en redressement judiciaire ; les listes de pièces et documents figurant dans CMP sont-elles limitatives ? ; documents exigibles : ne pas confondre examen des candidatures et analyse des offres ; documents demandés aux candidats dans le cadre des marchés de défense ; opportunité et modalités de présentation d'un sous-traitant lors de la passation des marchés publics , inexactitude des renseignements fournis : conséquences ; les pièces à fournir par les candidats retenus-directives marchés publics : quelles nouveautés concernant les pièces et documents demandés aux candidats ?) examine les distinctions qui doivent être opérées par les acheteurs publics concernant les documents que les candidats doivent fournir.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503710

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