
[article] Le juge électoral confronté à une irrégularité qui altère la sincérité du scrutin In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°7 - 02/03/2015 [Article de périodique] / Jean-Marc PASTOR . - p. 373.
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[article] Le juge électoral confronté à une irrégularité qui altère la sincérité du scrutin In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°7 - 02/03/2015 [Article de périodique] / Jean-Marc PASTOR . - p. 373.
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