La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises . - À propos de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)|
[article] La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises . - À propos de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2015 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 48-52.
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