Une chargée de mission au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, titulaire du grade de directeur territorial, et placée sous l'autorité directe du directeur général des services, est-elle inéligible aux élections municipales ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)|
[article] Une chargée de mission au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, titulaire du grade de directeur territorial, et placée sous l'autorité directe du directeur général des services, est-elle inéligible aux élections municipales ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°1 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Frédéric ALADJIDI ; Bernard POUJADE . - p. 45-51.
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