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Panorama du contentieux des élections municipales (2014) / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)

[article] Panorama du contentieux des élections municipales (2014) In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°2 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Mehdi YAZI-ROMAN . - p. 81-87.

Mots-clés :	BULLETIN DE VOTE ; BULLETIN MUNICIPAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; COURRIER ELECTRONIQUE ; ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; INELIGIBILITE ; OPERATION ELECTORALE
Résumé :	"A presque une année de la tenue des élections municipales de 2014, les premières décisions du Conseil d’État en matière de contentieux électoral sont tombées... en nombre ; l'occasion de dresser un panorama des décisions les plus marquantes et d'en tirer des enseignements utiles dans la perspective des échéances électorales de mars 2015".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501215

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