[article] L'obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Emmanuel ROUX . - p. 76-80. | Mots-clés : | AGENT PUBLIC ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIGNITE ; FONCTIONNAIRE | | Résumé : | De la définition de l'obligation de dignité dans la fonction publique : la dignité à l'aune de l'article 433-5 du code pénal, la dignité à l'aune de la jurisprudence administrative classique, une obligation aux fondements imprécis - Les traductions contemporaines de l'obligation de dignité dans la fonction publique : le contrôle de la dignité à l'entrée de la fonction publique, l'existence de sanctions disciplinaires prises contre le fonctionnaire au titre de l'obligation de dignité - Annexe : projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501214 |
[article] | Titre : | L'obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Emmanuel ROUX | | Titre du périodique : | AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales | | Numéro : | N°2 | | Date de parution : | 01/02/2015 | | Article en page(s) : | p. 76-80 | | Mots-clés : | AGENT PUBLIC ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIGNITE ; FONCTIONNAIRE | | Résumé : | De la définition de l'obligation de dignité dans la fonction publique : la dignité à l'aune de l'article 433-5 du code pénal, la dignité à l'aune de la jurisprudence administrative classique, une obligation aux fondements imprécis - Les traductions contemporaines de l'obligation de dignité dans la fonction publique : le contrôle de la dignité à l'entrée de la fonction publique, l'existence de sanctions disciplinaires prises contre le fonctionnaire au titre de l'obligation de dignité - Annexe : projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501214 |
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L'obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)
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