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Normes : vers une réelle simplification ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

[article] Normes : vers une réelle simplification ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Vincent de BRIANT ; Philippe JACQUEMOIRE ; Claire DEMUNCK . - p. 61-75.

Mots-clés :	ACHAT PUBLIC ; ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; NORME
Résumé :	La simplification : actualité d'une vieille idée (S. Dyens) - Le silence éloquent de l'administration - La révolution administrative du silence valant acceptation (V. de Briant) - Entreprise gouvernementale de simplification : état des lieux et perspectives en matière de commande publique (P. Jacquemoire) - Dispositions de la loi du 20 décembre 2014 de simplification de la vie des entreprises applicables aux collectivités (C. Demunck).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501213