La simplification du droit dans toute sa complexité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)|
[article] La simplification du droit dans toute sa complexité - À propos des projets de simplification en matière d'urbanisme, d'environnement et de patrimoine culturel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 23/02/2015 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 46-50.
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