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Durée des marchés publics, principes et exceptions (05/02/2015)

Titre :	Durée des marchés publics, principes et exceptions
Type de document :	Document web
Source :	La Lettre Legibase n° 123
Année :	05/02/2015
Pages :	1 p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DUREE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MISE EN CONCURRENCE ; ACCORD-CADRE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE
Résumé :	Dans une réponse du 13 janvier 2015 à une question écrite à l'Assemblée nationale (n°66370), le ministre de l'intérieur a rappelé que la durée des marchés publics est en principe fixée librement par le pouvoir adjudicateur sous réserve du respect de l'obligation de remise en concurrence périodique. Le Code des marchés publics n'impose pas la prise en compte de la durée d'amortissement d’éventuels investissements.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499310