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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

[article] Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5802 - 06/02/2015 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE . - p. 44-46.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; EXECUTION ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; RESILIATION ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Résumé :	Cette chronique met en lumière les décisions les plus pertinentes rendues par les juridictions pendant le second semestre 2014 au stade de l'exécution des marchés publics. Les assurances, les demandes de paiements supplémentaires, la retenue de garantie, la responsabilité décennale, la sous-traitance, la garantie de parfait achèvement sont quelques-unes des questions qui ont été traitées par ces jurisprudences.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498197

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