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Rapport sur les EPCI. La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (01/2015)

Titre :	Rapport sur les EPCI. La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires
Type de document :	Document web
Auteurs :	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Source :	Maireinfo
Année :	01/2015
Pages :	13 p.
Mots-clés :	EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; SEUIL DEMOGRAPHIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; COMMUNE
Résumé :	Commandé par le gouvernement l’été dernier, ce rapport traite de la question de la taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que va fixer la loi. Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires , il faut non seulement conserver le seuil des 20 000 habitants, mais aller beaucoup plus loin, en mettant fin à la clause de compétence générale des communes pour la transférer aux EPCI.
En ligne :	http://www.maire-inf [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497859