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L'objectif national d'évolution de la dépense locale. Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

[article] L'objectif national d'évolution de la dépense locale. Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? In Gestion et finances publiques - N°1-2 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Messaoud SAOUDI . - p. 97-101.

Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; GOUVERNANCE ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé :	Pour la première fois, un objectif national des dépenses des collectivités territoriales est inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2015-2017. L' État, principal contributeur des budgets locaux, souhaite maîtriser les dépenses des collectivités territoriales. Va t-on à terme vers l'adoption d'une loi de financement des collectivités territoriales ?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497857

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