Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°20 (24/01/2015)
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°20 (24/01/2015)
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
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04.97.18.67.67
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