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Lorsque l'intérêt de l'enfant s'oppose à la déclaration d'abandon / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] Lorsque l'intérêt de l'enfant s'oppose à la déclaration d'abandon In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°1 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 60.

Mots-clés :	MINEUR ; ENFANT ; ADOPTION ; ABANDON ; PUPILLE
Résumé :	L'intérêt de l'enfant peut s'opposer à ce qu'il soit déclaré abandonné en application de l'art. 350c. civ. même lorsque les conditions objectives pour qu'il le soit sont réunies. Cour de cassation, 1re civ., 3 décembre 2014, n° 13-24.268 (1423 FS+P+B)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496172

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