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Dossier - Durée des contrats publics : aspects pratiques / Samuel DYENS in Contrats publics, N°150 (01/01/2015)

[article] Dossier - Durée des contrats publics : aspects pratiques In Contrats publics - N°150 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Hervé LETELLIER ; Nicolas LAFAY . - p. 5-64.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; DUREE ; DELAI ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Résumé :	Ce dossier est constitué de dix articles :- la distinction entre durée et délai d'exécution dans les marchés publics de travaux : une coquetterie de juristes ?-Les mentions relatives à la durée dans les pièces constitutives du marché-La durée dans les marchés publics globaux-La durée d'un marché public peut-elle être modifiée ?-La durée des contrats de partenariat-Le renouvellement des marchés publics en cours d'exécution-La prolongation de la durée contractuelle des délégations de services publics-Durée des DSP et jurisprudence commune d'Olivet : regards croisés à la veille de l'échéance du 3 février 2015-Une énigme en voie de résolution : la durée des concessions de distribution publique d'électricité-Les contrats publics à durée indéterminée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496142

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