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Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire / Anne-Claire DUFOUR in Revue française de finances publiques, N°128 (01/11/2014)

[article] Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire In Revue française de finances publiques - N°128 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Anne-Claire DUFOUR . - p. 201-213.

Mots-clés :	LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; EQUILIBRE FINANCIER ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DEPENSE DE SANTE
Résumé :	Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) s'inscrivent dans un paysage renouvelé des normes financières. Il leur appartient, pour leur périmètre, de décliner la trajectoire inscrite en loi de programmation. Les LFSS se révèlent alors être un outil prolongeant les ambitions des lois de programmation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495827

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