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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 / François TAQUET in La Semaine juridique - édition générale, N°1-2 (12/01/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 In La Semaine juridique - édition générale - N°1-2 - 12/01/2015 [Article de périodique] / François TAQUET . - p. 6-8.

Mots-clés :	LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé :	La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été promulguée au Journal officiel du 24 décembre 2014. Cet article recense les dispositions les plus importantes parmi les 94 articles de la loi.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495501

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