Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

ISBD
Vue détaillée

[article] Redécoupage cantonal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2249/2250 - 15/12/2014 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 47.

Mots-clés :	GARD ; RECOURS CONTENTIEUX ; ELECTION CANTONALE ; CANTON ; DECOUPAGE ELECTORAL
Résumé :	Malgré des écarts importants de population, le recours contre le redécoupage des circonscriptions cantonales dans le département du Gard est rejeté. Conseil d'État du 5 novembre 2014, req. n° 379843.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492995

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse