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Le projet de loi de finances pour 2015 après une première lecture / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

[article] Le projet de loi de finances pour 2015 après une première lecture In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 01/12/2014 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 2-4.

Mots-clés :	CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; TAXE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Résumé :	Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de finances pour 2015 se caractérise par une diminution des dotations de l'État, un renforcement de la péréquation, l'éclosion de nouvelles taxes et un encouragement à l'apprentissage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490764

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