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Droit disciplinaire et droit pénal : le régime disciplinaire des élèves de l'enseignement secondaire / André LEGRAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

[article] Droit disciplinaire et droit pénal : le régime disciplinaire des élèves de l'enseignement secondaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 24/11/2014 [Article de périodique] / André LEGRAND . - p. 38-40.

Mots-clés :	DROIT PENAL ; REGIME DISCIPLINAIRE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; SANCTION PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé :	La répression pénale et répression disciplinaire sont des notions proches. Dans cette note sous Conseil d’État du 6 juin 2014 (n° 351582), l'auteur pose deux questions : avec quelle souplesse s'applique le principe de légalité des délits et l'opportunité des poursuites constitue-t-elle un principe général du droit.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489982

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