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Marchés publics. Les quatre clauses à ne surtout plus oublier ! / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5791 (21/11/2014)

ISBD
Vue détaillée

[article] Marchés publics. Les quatre clauses à ne surtout plus oublier ! In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5791 - 21/11/2014 [Article de périodique] / Maximilien GODGENGER . - p 48-49.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE A BONS DE COMMANDE
Résumé :	Cet article dresse un panorama des clauses à ne pas oublier dans la rédaction des marchés publics : la faculté de passer des marchés similaires, la décision de poursuivre le marché, l'indemnisation du titulaire et l'exécution aux frais et risques du titulaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489438

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