[article] Le décompte général et définitif dans les marchés de travaux (état des lieux - juin 2014) In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Pascal DEVILLERS . - p. 7-14. | Mots-clés : | DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC ; ADMINISTRATION ; CONTRAT PUBLIC | | Résumé : | Cette étude dresse un état des lieux des marchés publics de travaux. En effet, depuis la décision de section Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, les effets des actes marquant la fin de la relation contractuelle sont mieux délimités. " La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Sous cette apparente clarté se cache une redoutable complexité, résidant tant dans la procédure d'établissement du décompte, que dans la portée, parfois difficile à appréhender, des principes d'indivisibilité et d'intangibilité qui le gouvernent, qu'enfin, dans les nombreuses règles contractuelles et contentieuses encadrant sa contestation." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488563 |
[article] | Titre : | Le décompte général et définitif dans les marchés de travaux (état des lieux - juin 2014) | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Pascal DEVILLERS | | Titre du périodique : | Contrats et marchés publics | | Numéro : | N°10 | | Date de parution : | 01/10/2014 | | Article en page(s) : | p. 7-14 | | Mots-clés : | DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC ; ADMINISTRATION ; CONTRAT PUBLIC | | Résumé : | Cette étude dresse un état des lieux des marchés publics de travaux. En effet, depuis la décision de section Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, les effets des actes marquant la fin de la relation contractuelle sont mieux délimités. " La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Sous cette apparente clarté se cache une redoutable complexité, résidant tant dans la procédure d'établissement du décompte, que dans la portée, parfois difficile à appréhender, des principes d'indivisibilité et d'intangibilité qui le gouvernent, qu'enfin, dans les nombreuses règles contractuelles et contentieuses encadrant sa contestation." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488563 |
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Le décompte général et définitif dans les marchés de travaux (état des lieux - juin 2014) in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)
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