Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Les fiches techniques. Urbanisme commercial. Les commissions départementales d'aménagement commercial / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

[article] Les fiches techniques. Urbanisme commercial. Les commissions départementales d'aménagement commercial In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Florence IDOINE . - p. 63-64.

Mots-clés :	COMMERCE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMPOSITION ; AVIS
Résumé :	Les commissions départementales d'aménagement commercial délivrent les autorisations d'exploitation commerciale désormais liées aux autorisations de construire. Cette fiche rappelle la procédure de demande, les projets soumis à autorisation, les critères de motivation des avis de la CDAC avec un rappel de la composition de la commission.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488557

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse