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Droit de la famille. Enfants. Filiation / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

ISBD
Vue détaillée

[article] Droit de la famille. Enfants. Filiation In La Semaine juridique - édition générale - n° 1-2 - 13/01/2014 [Article de périodique] / Adeline GOUTTENOIRE . - p. 56-57.

Mots-clés :	FILIATION ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé :	Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 septembre 2013 (n° 12-30.138, n° 12-18.315). La fraude exclusive de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488480

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