Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Dommages corporels subis dans les piscines municipales : des principes de responsabilité à l'estimation du préjudice... / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)

[article] Dommages corporels subis dans les piscines municipales : des principes de responsabilité à l'estimation du préjudice... In Revue Lamy Collectivités territoriales - N°105 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Olivier CARTON . - p. 26-29.

Mots-clés :	PISCINE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DOMMAGE CORPOREL ; RESPONSABILITE ; COMMUNE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE
Résumé :	Au terme d'une longue procédure, les parents d'un enfant souffrant d'un handicap consécutif à une noyade dans le bassin de la piscine municipale d'Oullins ont obtenu, par un arrêt du Conseil d'État en date du 6 juin dernier, la condamnation de cette commune au paiement des frais liés au handicap et au versement d'une rente trimestrielle. Cet arrêt invite les administrateurs locaux à prendre conscience des sommes en jeu dès lors que survient un tel drame. CE, 2 juin 2014, n° 355508, Mme A. c./ Cne d'Oullins
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487495

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse