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Le projet de loi relatif à la santé et les collectivités territoriales / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

[article] Le projet de loi relatif à la santé et les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°44 - 03/11/2014 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 2-3.

Mots-clés :	POLITIQUE SANITAIRE ; PARCOURS DE SANTE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE
Résumé :	Le projet de loi relatif à la santé (n° 2302, du 15 octobre 2014) propose de réaffirmer la compétence de l'État en matière de politique de santé et de structurer des parcours de santé autour du service territorial de santé au public.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487006

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