[article] La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? In Revue française de finances publiques - N°127 - 01/08/2014 [Article de périodique] / Emilie MOYSAN . - p. 253-271. | Mots-clés : | DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REFORME TERRITORIALE ; METROPOLE | | Résumé : | Entretiens avec Philippe Adnot, Président du Conseil départemental de l'Aube, Eric Doligé, Président du Conseil départemental du Loiret, et André Viola, Président du Conseil départemental de l'Aude. Plusieurs questions leur ont été posées : Que pensez-vous de la disparition des départements ? Que deviendraient selon vous leurs compétences ? Quels sont les arguments en faveur du maintien des départements ? Que pensez-vous de la suppression de la clause générale de compétence des départements ? Votre département est-il touché par les restrictions financières actuelles ? Quelles ont été les conséquences pour votre département de la réforme fiscale de 2010 ? Votre politique d'investissement est-elle affectée par la situation actuelle des finances publiques ? Quelles seraient les conséquences de l'existence d'une métropole sur votre territoire ? Envisageriez-vous de leur confier certaines de vos compétences ? Lesquelles ? | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485940 |
[article] | Titre : | La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Emilie MOYSAN | | Titre du périodique : | Revue française de finances publiques | | Numéro : | N°127 | | Date de parution : | 01/08/2014 | | Article en page(s) : | p. 253-271 | | Mots-clés : | DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REFORME TERRITORIALE ; METROPOLE | | Résumé : | Entretiens avec Philippe Adnot, Président du Conseil départemental de l'Aube, Eric Doligé, Président du Conseil départemental du Loiret, et André Viola, Président du Conseil départemental de l'Aude. Plusieurs questions leur ont été posées : Que pensez-vous de la disparition des départements ? Que deviendraient selon vous leurs compétences ? Quels sont les arguments en faveur du maintien des départements ? Que pensez-vous de la suppression de la clause générale de compétence des départements ? Votre département est-il touché par les restrictions financières actuelles ? Quelles ont été les conséquences pour votre département de la réforme fiscale de 2010 ? Votre politique d'investissement est-elle affectée par la situation actuelle des finances publiques ? Quelles seraient les conséquences de l'existence d'une métropole sur votre territoire ? Envisageriez-vous de leur confier certaines de vos compétences ? Lesquelles ? | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485940 |
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La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? in Revue française de finances publiques, N°127 (01/08/2014)
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