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L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

[article] L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°34 - 13/10/2014 [Article de périodique] / Laurent RICHER . - p. 1925-1928.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; PERSONNE MORALE ; DIRECTIVE ; CESSION DE CONTRAT
Résumé :	Les directives de 2014 sur les marchés et concessions retiennent une conception plus économique que juridique du changement de contractant, ce qui oblige à considérer les principes de continuité de la personnalité et de continuité du contrat cédé, qui sont à la base de l'avis du 8 juin 2000.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484989

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