| Titre : | DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE TRANSPORT COLLECTIF - LE RESEAU D'INTERET DEPARTEMENTAL.- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Conseil général des Alpes-Maritimes ; Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes | | Mention d'édition : | Nice, DDE-06, 1984 | | Année : | 01/12/1984 | | Pages : | 30 p., + ann., tabl., 3 cartes, coul. | | Ancienne cote : | ADAM-EV 868 | | Mots-clés : | CHEMIN DE FER ; CIRCULATION ; DESSERTE ; LEGISLATION ; RECENSEMENT ; REGLEMENTATION ; RESEAU ; ROUTE ; TRAFIC ; TRANSPORT COLLECTIF ; ALPES-MARITIMES | | Résumé : | La 'loi d'orientation des transports intérieurs' (L.O.T.I.) et la 'loi de décentralisation' contribuent à la mise en place d'une nouvelle organisation des transports collectifs d'initiative décentralisée. Parmi l'ensemble des services routiers et ferroviaires, desservant les Alpes-Maritimes (existants ou à créer) certains relèvent de la compétence de l'Etat, du département, des communes ou de leur groupement. Afin de préparer la mise en place de cette nouvelle organisation, le département doit, dans le cadre du 'schéma départemental de transports collectifs', fixer la liste de ses services de transports collectifs ainsi que leurs conditions d'organisation. C'est l'objectif de ce rapport qui comporte trois parties : 1- un cadre général : le cadre juridique / le champ d'application; 2- le réseau d'intérêt départemental : définition du réseau / les pôles principaux du département / les besoins de déplacements / la présentation du réseau d'intérêt départemental et du réseau complémentaire; 3- conclusion + annexes (les services routiers existants et leur classification). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4841 |
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE TRANSPORT COLLECTIF - LE RESEAU D'INTERET DEPARTEMENTAL.- [Rapport] / Conseil général des Alpes-Maritimes ; Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes . - Nice, DDE-06, 1984 . - 01/12/1984 . - 30 p., + ann., tabl., 3 cartes, coul. | Mots-clés : | CHEMIN DE FER ; CIRCULATION ; DESSERTE ; LEGISLATION ; RECENSEMENT ; REGLEMENTATION ; RESEAU ; ROUTE ; TRAFIC ; TRANSPORT COLLECTIF ; ALPES-MARITIMES | | Résumé : | La 'loi d'orientation des transports intérieurs' (L.O.T.I.) et la 'loi de décentralisation' contribuent à la mise en place d'une nouvelle organisation des transports collectifs d'initiative décentralisée. Parmi l'ensemble des services routiers et ferroviaires, desservant les Alpes-Maritimes (existants ou à créer) certains relèvent de la compétence de l'Etat, du département, des communes ou de leur groupement. Afin de préparer la mise en place de cette nouvelle organisation, le département doit, dans le cadre du 'schéma départemental de transports collectifs', fixer la liste de ses services de transports collectifs ainsi que leurs conditions d'organisation. C'est l'objectif de ce rapport qui comporte trois parties : 1- un cadre général : le cadre juridique / le champ d'application; 2- le réseau d'intérêt départemental : définition du réseau / les pôles principaux du département / les besoins de déplacements / la présentation du réseau d'intérêt départemental et du réseau complémentaire; 3- conclusion + annexes (les services routiers existants et leur classification). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4841 |
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE TRANSPORT COLLECTIF - LE RESEAU D'INTERET DEPARTEMENTAL.- (01/12/1984)
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