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La « coopération public-public » à l'aune des nouvelles directives communautaires : entre opportunités et incertitudes / Guillaume BROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

[article] La « coopération public-public » à l'aune des nouvelles directives communautaires : entre opportunités et incertitudes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 06/10/2014 [Article de périodique] / Guillaume BROUX ; Lise COMMUNAL ; Tanguy LE FLOCH . - p. 32-39.

Mots-clés :	DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONTRAT IN HOUSE ; CONCESSION
Résumé :	Cette étude décrypte l'impact des nouvelles directives européennes relatives à la passation des marchés publics et des concessions publiées le 28 mars 2014 sur la coopération entre personnes publiques. Les spécificités de cette coopération, notamment les exceptions aux obligations de mise en concurrence depuis l'arrêt Teckal de la Cour de justice de l'Union européenne sont reconnues, des assouplissements à la jurisprudences sont apportés et de nouvelles possibilités s'ouvrent. Toutefois, la portée des directives reste suspendue à l'interprétation du juge communautaire et à leur transposition en droit interne français.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483977

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