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Référés : l'irrésistible ascension / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

[article] Référés : l'irrésistible ascension In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°26 - 21/07/2014 [Article de périodique] / Aurélie BRETONNEAU, Auteur ; Jean LESSI, Auteur . - p. 1484-1488.

Mots-clés :	PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE LIBERTE ; REFERE SUSPENSION
Résumé :	Une série d'affaires de référé, parmi lesquelles certaines ont été très médiatisées, dont a été saisi le Conseil d’État ces derniers mois, apportent d'utiles éclairages sur les référés liberté et suspension, relatifs à la procédure devant le juge des référés, mais aussi aux pouvoirs et devoirs de ce dernier et à la portée des mesures qu'il lui revient de prononcer.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483846

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