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L’élaboration du PAVE Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Guide juridique et pratique à l’usage des maires / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) (01/08/2014)

Titre :	L’élaboration du PAVE Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Guide juridique et pratique à l’usage des maires
Type de document :	Document web
Auteurs :	Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) ; Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité
Source :	Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité
Année :	01/08/2014
Pages :	24 p.
Mots-clés :	ACCESSIBILITE ; VOIRIE ; ESPACE PUBLIC ; REGLEMENTATION plan de mise en accessibilite de la voirie et des espaces publics ; pave
Résumé :	Ce guide juridique et pratique à l’usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et suggère des conseils pratiques et méthodologiques pour les élaborer.
En ligne :	http://www.developpe [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482645

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