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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Les pièces contractuelles : mode d'emploi / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)

[article] Les pièces contractuelles : mode d'emploi In Contrats publics - N°146 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Hervé LETELLIER ; François LEHOUX ; Alain JOSSAUD . - p. 19-65.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CCAP ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; COMMUNICATION ; CCTP ; CONTRAT PUBLIC ; ACTE D'ENGAGEMENT ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
Résumé :	Ce dossier propose des conseils et des méthodes pour rédiger efficacement les pièces contractuelles des marchés publics : acte d'engagement, CCAP, bordereau des prix unitaires, mémoire technique, pièces constitutives dans les marchés et accords cadres des TIC et pour les communiquer.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482608

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