[article] Panorama sur le droit des mineurs (juin 2013 - juin 2014) In Recueil Dalloz - N°31 - 18/09/2014 [Article de périodique] / Philippe BONFILS ; Adeline GOUTTENOIRE . - p. 1787-1796. | Mots-clés : | FILIATION ADOPTIVE ; MINEUR ; AUTORITE PARENTALE | | Résumé : | Ce panorama reprend les thèmes suivants : la filiation de l'enfant avec l'enfant conçu à l'étranger, le délaissement et l'adoption de l'enfant avec la notion de kafala et le nom de l'enfant. Puis l'autorité parentale avec la tutelle et la possibilité pour le mineur de demander à être émancipé. Enfin, dans le cadre de la protection de l'enfance des propositions de réforme. On peut citer la proposition de loi n°664 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant adoptée le 27 juin 2014 et la jurisprudence suivante : La décision de la Cour de cassation du 24 mars 2014 (n°13-70.010). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482421 |
[article] | Titre : | Panorama sur le droit des mineurs (juin 2013 - juin 2014) | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Philippe BONFILS ; Adeline GOUTTENOIRE | | Titre du périodique : | Recueil Dalloz | | Numéro : | N°31 | | Date de parution : | 18/09/2014 | | Article en page(s) : | p. 1787-1796 | | Mots-clés : | FILIATION ADOPTIVE ; MINEUR ; AUTORITE PARENTALE | | Résumé : | Ce panorama reprend les thèmes suivants : la filiation de l'enfant avec l'enfant conçu à l'étranger, le délaissement et l'adoption de l'enfant avec la notion de kafala et le nom de l'enfant. Puis l'autorité parentale avec la tutelle et la possibilité pour le mineur de demander à être émancipé. Enfin, dans le cadre de la protection de l'enfance des propositions de réforme. On peut citer la proposition de loi n°664 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant adoptée le 27 juin 2014 et la jurisprudence suivante : La décision de la Cour de cassation du 24 mars 2014 (n°13-70.010). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482421 |
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Panorama sur le droit des mineurs (juin 2013 - juin 2014) in Recueil Dalloz, N°31 (18/09/2014)
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