L'entreprise peut-elle demander que son marché soit résilié au motif que le département a accepté son offre anormalement basse ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)|
[article] L'entreprise peut-elle demander que son marché soit résilié au motif que le département a accepté son offre anormalement basse ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°7-8 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Bernard POUJADE . - p. 471-478.
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