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Gestion des déchets ménagers : la recherche de l'efficacité financière / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (08/09/2014)

[article] Gestion des déchets ménagers : la recherche de l'efficacité financière In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 08/09/2014 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 34-37.

Mots-clés :	DECHET MENAGER ; GESTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUR DES COMPTES ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Résumé :	La Cour des comptes, dans son rapport de février 2014, établit le bilan de l'application des recommandations qu'elle avait formulées dans son rapport de 2011 sur « Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Elle compare la situation actuelle à celle observée quelques années plus tôt et en tire un bilan mitigé.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480617

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