[article] Qu'est-ce qu'un hameau nouveau intégré à l'environnement au sens de la loi Littoral ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°3 - 16/05/2014 [Article de périodique] / Maud VIALETTES. | Mots-clés : | URBANISME ; URBANISATION ; LOI MONTAGNE ; LOI LITTORAL ; HAMEAU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENVIRONNEMENT | | Résumé : | Conclusions de Xavier de Lesquen et observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2014 (n° 360902). "Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que, dans les communes littorales, l'extension de l'urbanisation doit se faire, soit en continuité avec les agglomérations et les villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Le Conseil d'Etat juge pour le première fois que, pour se faire, de tels hameaux, dont il donne la définition, doivent, au préalable, être prévus dans le document applicable." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480242 |
[article] | Titre : | Qu'est-ce qu'un hameau nouveau intégré à l'environnement au sens de la loi Littoral ? | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Maud VIALETTES | | Titre du périodique : | BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme | | Numéro : | N°3 | | Date de parution : | 16/05/2014 | | Mots-clés : | URBANISME ; URBANISATION ; LOI MONTAGNE ; LOI LITTORAL ; HAMEAU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENVIRONNEMENT | | Résumé : | Conclusions de Xavier de Lesquen et observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2014 (n° 360902). "Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que, dans les communes littorales, l'extension de l'urbanisation doit se faire, soit en continuité avec les agglomérations et les villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Le Conseil d'Etat juge pour le première fois que, pour se faire, de tels hameaux, dont il donne la définition, doivent, au préalable, être prévus dans le document applicable." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480242 |
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Qu'est-ce qu'un hameau nouveau intégré à l'environnement au sens de la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (16/05/2014)
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