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Les outils juridiques de lutte contre l'érosion des sols / CAILLE Pascal in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

[article] Les outils juridiques de lutte contre l'érosion des sols In Code général des collectivités territoriales - HS mai 2014 - 01/05/2014 [Article de périodique] / CAILLE Pascal, Auteur . - p. 22-25.

Mots-clés :	EROSION ; ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT DU SOL ; FORET ; RUISSELLEMENT ; EAU PLUVIALE
Résumé :	Pour lutter contre l'érosion des sols, il existe un cadre juridique qui permet de paralyser les actions tendant à fragiliser l'aptitude des sols à absorber le surplus de précipitations. D'autre part, la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques techniques et naturels et à la réparation des dommages a permis de promouvoir de nouveaux comportements.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479761

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