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Droit au respect de la vie et droits du patient : la question de l'interruption d'un traitement / Rémi KELLER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2014 Mars-Avril)

[article] Droit au respect de la vie et droits du patient : la question de l'interruption d'un traitement In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 2 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Rémi KELLER, Auteur . - p. 255-267.

Mots-clés :	EUTHANASIE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'URGENCE ; ALIMENTATION fin de vie
Résumé :	Le Conseil d'État, dans sa décision du 14 février 2014 (n° 375081), est saisi en appel du jugement du 16 janvier 2014 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a suspendu l'exécution de la décision médicale ayant pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne par l'arrêt de son alimentation et de son hydratation artificielles.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479065

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00001287	PERD0671	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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