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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

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Document: Ouvrage

COMMUNE DU TIGNET - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - APPROBATION PARTIELLE.- / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes (21/01/1988)

Titre :	COMMUNE DU TIGNET - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - APPROBATION PARTIELLE.-
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes
Année :	21/01/1988
Pages :	Pag. mult., 6 fasc., 6 plans, fig., ann.
Mots-clés :	FONCIER ; ACTIVITE ; DEMOGRAPHIE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; EAU ; TOURISME ; ASSAINISSEMENT ; CADRE DE VIE ; GEOTECHNIQUE ; CONTRAINTE ; DEVELOPPEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; EMPLOI ; ENERGIE ; EQUIPEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MILIEU NATUREL ; MILIEU MONTAGNARD ; MOUVEMENT DE POPULATION ; OCCUPATION DU SOL ; POS ; PROJET ; PROTECTION ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; TYPE DE ZONE ; VILLAGE ; VOIRIE RESEAUX DIVERS ; OBJECTIF ; COS ; Loi d'aménagement de la montagne ; LE TIGNET
Résumé :	Le POS de la commune du Tignet a été prescrit le 22.12.1976 et arrêté le 10.07.1986. Cependant, suite à l'incompatibilité d'un projet d'implantation d'un golf sur un secteur classé en 'espace naturel protégé' par le SDAU de 'Cannes-Grasse-Antibes'. La commune a décidé d'exclure ce secteur de l'approbation du document (21.01.1988). Le dossier comporte : un rapport de présentation; un plan de zonage; les règlements d'urbanisme appliqués à la commune; les emplacements réservés (liste + plan); les annexes sanitaires : eau-assainissement (note + plans); les servitudes d'utilité publique (plan + liste); les zones de risques naturels; la liste des personnes consultées.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4785