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Une piste de ski appartient-elle au domaine public ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2014)

ISBD
Vue détaillée

[article] Une piste de ski appartient-elle au domaine public ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2014 [Article de périodique] / Alexandre LALLET ; Michel DEGOFFE . - p. 413-426.

Mots-clés :	SKI ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; DOMAINE PUBLIC ; DISCOTHEQUE ; REMONTEE MECANIQUE ; COMMUNE ; SERVICE PUBLIC ; POS ; AFFECTATION
Résumé :	Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 28 avril 2014 (n° 349420). Une piste de ski faisant l'objet d'aménagements et ouverte au public fait partie du domaine public de la commune.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478498

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