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Le licenciement des titulaires d'emploi fonctionnel / Isabelle HOGEDEZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2014 Mars-Avril)

[article] Le licenciement des titulaires d'emploi fonctionnel In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 2 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Isabelle HOGEDEZ, Auteur . - p. 282-287.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE ; CESSATION DE FONCTIONS ; LICENCIEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL
Résumé :	Conclusions sur Cour administrative d'appel de Marseille du 17 octobre 2013 (n°12MA02041 et n° 12MA03684) et 19 novembre 2013 (n° 12MA02295). Dans ces trois affaires, la collectivité territoriale de Corse soutient en substance que la rupture du lien de confiance est au nombre des motifs pouvant justifier qu'il ait été mis fin aux fonctions des trois directeurs.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478388

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