Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

La preuve loyale par un détective privé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (28/07/2014)

ISBD
Vue détaillée

[article] La preuve loyale par un détective privé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 28/07/2014 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 7-8.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; LOYAUTE ; INTERET PUBLIC ; PREUVE
Résumé :	Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 16 juillet 2014 (n° 355201). La loyauté est érigée en obligation de l'employeur public à l'égard de l'agent public.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477270

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse