[article] L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires : une petite révolution In Code général des collectivités territoriales - HS - 01/02/2014 [Article de périodique] / Clotilde DEFFIGIER, Auteur . - p. 4-10. | Mots-clés : | ELECTION LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL | | Résumé : | La loi n° 2013-402 du 17 mai 2013 est venue parachever la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui avait retenu comme principe l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Si d'un point de vue symbolique, c'est une révolution, d'un point de vue juridique et politique, sa portée est plus mesurée. En effet, la légitimité démocratique est restreinte dans son champ d'application par les structures intercommunales et la démographie des communes. Elle est contrainte par l'élection municipale et affectée par un manque de lisibilité du mandat intercommunal. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477085 |
[article] | Titre : | L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires : une petite révolution | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Clotilde DEFFIGIER, Auteur | | Titre du périodique : | Code général des collectivités territoriales | | Numéro : | HS | | Date de parution : | 01/02/2014 | | Article en page(s) : | p. 4-10 | | Mots-clés : | ELECTION LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; MODE DE SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL | | Résumé : | La loi n° 2013-402 du 17 mai 2013 est venue parachever la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui avait retenu comme principe l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Si d'un point de vue symbolique, c'est une révolution, d'un point de vue juridique et politique, sa portée est plus mesurée. En effet, la légitimité démocratique est restreinte dans son champ d'application par les structures intercommunales et la démographie des communes. Elle est contrainte par l'élection municipale et affectée par un manque de lisibilité du mandat intercommunal. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477085 |
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L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires : une petite révolution in Code général des collectivités territoriales, HS (01/02/2014)
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