Instruction DGOS/PF2 n° 2014-152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public, par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (15/07/2014)|
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