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1er semestre 2014. Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5771 (04/07/2014)

[article] 1er semestre 2014. Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5771 - 04/07/2014 [Article de périodique] / Cyril CROIX, Auteur ; Pauline TREILLE, Auteur . - p. 40-42.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; SOUS-TRAITANCE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE ; EXPERTISE
Résumé :	Cette chronique présente la jurisprudence récente dans le domaine des marchés publics. Elle traite des décisions prises en ce qui concerne la rémunération du maître d'oeuvre, le règlement des travaux par le maître d'ouvrage, le décompte général, le paiement direct et la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de sous traitance, la réception, les dommages de travaux publics et la garantie décennale, les assurances et l'expertise.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475062

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