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Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable / Philie MARCANGELO-LEOS (02/07/2014)

Titre :	Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable
Type de document :	Document web
Auteurs :	Philie MARCANGELO-LEOS, Auteur
Source :	Localtis.info
Année :	02/07/2014
Mots-clés :	DEVELOPPEMENT DURABLE ; REFORME TERRITORIALE ; TRANSPORTS ; FINANCES LOCALES ; TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Résumé :	Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
En ligne :	http://www.localtis. [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474769